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Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, Industries Electriques et Gazières.

Son montant est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Forfaitaire, elle ne dépend pas de la quantité d’énergie consommée, mais de la puissance souscrite et de l’option tarifaire du consommateur.

**(source CRE)**

Mis à jour le : 29/05/2024

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